TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : Le 1er février 2021
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1.1. Le Site est conçu par:
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1.2 Pour le compte de :
Danone Research, (“Danone”), S.A.S., R.D. 128, avenue de la Vauve, 91767 Palaiseau Cedex – France, dont le numéro SIREN est 971 502 448.
La Directrice de la publication est Taisa Hansen, SVP R&I.
Contenu du Site
Danone a initié un projet nommé Splash! avec l’ambition de developer du contenu éducationnel sur l’improtance de l’hydratation pour les enfants. Afin d’atteindre cet objectif, Danone a notamment lance le Site.
Danone réalisera ses meilleurs efforts pour s’assurer que l’information rendue disponible sur le Site est correcte et à jour. Danone se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans notice préalable. Toutefois, Danone ne peut pas garantir que l’information comprise sur le Site est complète, correcte, ou qu’elle ne puisse être modifiée par un tiers. Danone décline toute responsabilité directe ou indirecte liée à ou causée par une erreur ou omission dans le contenu du Site, ainsi qu’en raison de l’utilisation du Site.
Le Site est limité à une utilisation personnelle et non-commerciale.
Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présents « Termes et Conditions » ainsi qu’à toute loi et tous règlements applicables.
Ces Termes et Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur » ou « vous ») et Danone. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
Afin d’accéder au Site, Vous devez avoir accepté les Termes et Conditions, qui Vous sont présentés (i) lorsque vous accédez au Site et (ii) lorsque nous effectuons des changements importants dans les Termes et Conditions. En utilisation le Site, Vous acceptez les Termes et Conditions sans réserves.
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• Vous vous conformerez aux présentes CGU et à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Accès au Site
Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site, sans être obligé de créer un compte ou de vous connecter.
Les droits que nous vous accordons
Danone vous accorde une licence personnelle, libre de droits, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l’accès et l’utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser le Site d’une manière conforme aux présents Termes et Conditions.
Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illégal constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site.
Ainsi, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.
Règles de conduite
Danone soutient et promeut les valeurs de tolérance, de diversité, de respect d’autrui, sans considération d’âge, de race/ethnicité, de couleur, de sexe, d’origine nationale, de religion, de handicap, d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre, de statut d’ancien combattant et de toute autre catégorie légalement protégée.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces valeurs lors de l’utilisation du Site. En particulier:
• de respecter les valeurs de Danone ;
• à ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illégaux ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de leur navigation et de leur utilisation du Site ;
• de ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié d’atteinte grave aux mœurs ou d’incitation à commettre certains crimes ou délits ;
• à ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni à faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité ;
• de ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Danone sur le Site et ses éléments ;
• à ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner le Site de quelque manière que ce soit de son objectif, y compris en l’utilisant comme un service de rencontre ;
• de ne pas mener d’activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• de signaler à Danone tout contenu inapproprié.
Toutefois, vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site et du contenu que vous créez, envoyez ou stockez par l’intermédiaire du Site.
Danone ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).
Engagements de Danone
Danone fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et ses services et opérations
Toutefois, Danone ne peut être tenu pour responsable d’une non disponibilité du Site ou d’un service en cas d’événements tels que :
• la maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;
• la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (cas de force majeure) ;
• la défaillance du réseau Internet.
L’Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l’accès au Site et à son contenu. En aucun cas, Danone ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’ampleur, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaque pouvant circuler sur le Site.
Danone se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus. En particulier, Danone peut mettre à jour le contenu en fonction de l’évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur. Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux Termes et Conditions.
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Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle de DANONE
Le Site ainsi que le code source, les contenus, les animations, les sons, les interfaces, les textes, et toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site sont la propriété de Danone (ou de ses sociétés affiliées) qui détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires à la conclusion des présents Termes et Conditions.
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L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Danone (ou de ses sociétés affiliées, selon le cas) ainsi que les droits des tiers.
Si à tout moment de votre expérience sur le Site, nous mettons à votre disposition un contenu que vous êtes autorisé à télécharger (le « Contenu Téléchargeable »), Danone accorde à l’Utilisateur, pour son usage personnel uniquement, à titre gratuit et pour la durée maximale de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la loi française, y compris tout renouvellement ou prolongation des présentes, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, l’Utilisateur s’engage à les utiliser conformément aux présents Termes et Conditions.
Droits des tiers
Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tous les titulaires de droits concernés en ce qui concerne tout contenu que vous souhaitez soumettre, télécharger, publier ou envoyer via ou sur le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l’image), pour permettre votre utilisation tranquille de ces contenus et assurer leur utilisation par Danone (ou ses filiales) conformément aux Termes et Conditions). Par exemple, vous devez garantir les droits sur tout contenu, par exemple, la photo toute œuvre que vous pourriez utiliser.
Contenu utilisateur
Il n’existe pas d’espace dédié aux contenus utilisateurs dans le Site.
Responsabilité
Danone s’efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement et sans aucun désagrément. Mais nous ne pouvons pas promettre que nous réussirons toujours.
L’Utilisateur reconnaît également que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d’aucune sorte. En outre, bien que Danone s’efforce de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne le déclarons pas et ne le garantissons pas : (a) le Site sera toujours sécurisé, sans erreur ou fonctionnera en temps voulu ; (b) le Site fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou problème.
Danone et ses filiales déclinent toute responsabilité quant au contenu que vous, un autre utilisateur ou un tiers crée, envoie, reçoit ou stocke sur ou via le Site.
Dans les limites autorisées par la loi, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Danone ne peut en aucun cas être recherchée :
• en cas de suspension de l’accès au Site pour des opérations de maintenance ;
• en cas de performances réduites ou d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
• en cas de suspension ou de fermeture du Site, dans les conditions prévues aux présentes ;
• en cas de survenance de tout dommage résultant d’une faute, d’une utilisation incorrecte du Site ou d’une négligence de la part de l’Utilisateur ;
• pour toute défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication.
Danone et ses filiales ne seront pas responsables des dommages indirects tels que les pertes de profits ou de revenus, ou les pertes de données, d’utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles (données, utilisation) ou autres pertes intangibles. En aucun cas, la responsabilité globale de Danone ou de ses filiales pour toute réclamation relative au Site ne dépassera mille euros (1000€).
Rien dans ces Termes et Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de Danone ou de ses affiliées pour : a) le décès ou les dommages corporels résultant de leur propre intention ou négligence ; b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou c) toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
Si la loi du pays où vous résidez ne permet pas les exclusions de responsabilité prévues dans la présente clause, ces exclusions ne s’appliquent pas.
Si vous avez une question ou un problème, contactez-nous en priorité et nous ferons de notre mieux pour les résoudre. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@hydrationforhealth.com
Dans le cas où procédure judiciaire serait engagée sous les Termes et Conditions, Danone et Vous-même acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant des Termes et Conditions ou liés à ceux-ci, à l’utilisation du Site, soient portés devant les tribunaux français, sauf si les lois de votre pays de résidence l’interdisent.
Les lois françaises régissent les présents Termes et Conditions ainsi que toute réclamation et tout litige (contractuel ou autre) découlant des présents Termes et Conditions ou de leur objet ou s’y rapportant, sauf si les lois du pays où vous résidez l’interdisent.
Les présents Termes et Conditions peuvent être modifiés par Danone afin de tenir compte, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des évolutions réglementaires, des améliorations apportées au Site, et des changements de situation.
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